Diligence Raisonnée sur les droits de l'homme

L'UE a proposé sa nouvelle législation appelée Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDRD) pour s'assurer que les entreprises de l'UE et les entreprises d'autres pays opérant dans l'UE respectent les droits de l'homme et les normes environnementales.

Au niveau national, la France a adopté en 2017 la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, qui exige des grandes entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement. En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance en matière de chaîne d'approvisionnement, entrée en vigueur au début de l'année 2023, rend obligatoire pour les grandes entreprises la réalisation d'analyses des risques liés à la chaîne d'approvisionnement. Les Pays-Bas, la Norvège, l'Autriche, mais aussi le Royaume-Uni, avec la loi sur l'esclavage moderne, ont adopté différents types de réglementations pour garantir la protection des droits des travailleurs. Le Canada, avec la loi sur le travail forcé, et les États-Unis, avec la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours, ont indiqué qu'ils s'engageaient à adopter une législation sur la responsabilité des entreprises dans leurs plans nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme.

Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable ont été les premières réglementations à exiger des entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable afin d'identifier et d'atténuer les préjudices qu'elles pourraient causer aux droits de l'homme.

Comment les entreprises peuvent-elles identifier et atténuer efficacement les risques potentiels en matière de droits de l'homme dans le cadre de leurs activités internationales ? Pour en savoir plus, cliquez ici.

Directive sur le contrôle des déclarations environnementales

Face à la pléthore de déclarations environnementales faites par les entreprises aujourd'hui, il est difficile pour les consommateurs de savoir à quelles déclarations se fier. Souvent, certaines de ces allégations peuvent être trompeuses et susciter un manque de confiance important de la part des consommateurs.

Le 22 mars 2023, la Commission a adopté une proposition de directive sur les allégations environnementales. Cette directive vise à rendre les allégations écologiques plus fiables, plus traçables et plus vérifiables dans l'ensemble de l'UE et à apporter un peu de clarté et d'ordre sur le marché.

Il s'agit d'un effort de l'UE pour répondre aux préoccupations croissantes concernant les pratiques d'écoblanchiment et pour apporter plus de clarté aux consommateurs afin qu'ils puissent prendre des décisions d'achat en meilleure connaissance de cause.

La directive exige des entreprises qu'elles vérifient et justifient leurs affirmations sur l'environnement à l'aide de preuves scientifiques avant de les rendre publiques. Le processus de vérification sera établi par les États membres de l'UE et supervisé par des organismes indépendants. La directive s'appliquera également aux entreprises extérieures à l'UE qui font des allégations écologiques à l'intention des consommateurs de l'Union.

La directive sur les allégations écologiques est destinée à compléter la proposition de la Commission de mars 2022 visant à modifier la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD) et la directive sur les droits des consommateurs.

Produits exempts de déforestation

Le règlement européen relatif à la non-déforestation (EUDR) vise à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts dues à la production de matières premières dans certaines chaînes d'approvisionnement de la région. Il s'inscrit dans le cadre du Pacte écologique européen, qui vise à protéger et à restaurer les forêts de la planète.

Le nouveau règlement devrait remplacer le règlement sur le bois de l'UE, qui faisait partie de la politique de 2003 de l'UE dans le cadre du plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (plan d'action FLEGT) visant à lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé.

Avant la proposition de l'UE sur la déforestation, il existait d'autres réglementations nationales importantes sur la déforestation mises en œuvre par plusieurs pays. La stratégie française de 2019 a fini par exercer une forte pression sur Bruxelles pour qu'elle définisse un plan d'action à l'échelle de la région.

La Norvège, pionnière dans la lutte contre la déforestation mondiale, a mis en œuvre une loi en 2020 obligeant les entreprises à s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes de déforestation, tandis que le Royaume-Uni a introduit la loi britannique sur l'environnement, offrant un nouvel ensemble important de mesures pour lutter contre la déforestation importée.

Aux États-Unis, la loi FOREST vise à punir les mauvais acteurs et à infliger des amendes aux pays contrevenants afin de décourager la déforestation.

Élaboration de la politique

Nous recommandons aux entreprises qui vendent des produits dans l'UE de consulter l'annexe 1 du règlement afin de comprendre quels sont les produits concernés et d'identifier leur rôle (opérateur, opérateur en aval, négociant) pour chaque produit concerné. Les politiques d'achat et les contrats devront être mis à jour pour intégrer la conformité des fournisseurs. Earthworm peut aider les membres à mettre à jour leurs politiques d'approvisionnement responsable afin d'y inclure une approche de diligence raisonnée conforme au règlement et abordant de manière proactive les impacts négatifs potentiels du règlement (par exemple, l'exclusion des petits exploitants).

Évaluation des risques

Avec une présence mondiale et des décennies d'expérience dans les chaînes d'approvisionnement, nous avons une connaissance approfondie des risques sociaux et environnementaux dans les zones de production des matières premières. En utilisant les données de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement, nous pouvons identifier les points chauds et suggérer où l'engagement des fournisseurs et les interventions locales pourraient atténuer les risques.

Nous pensons qu'il est possible d'aider les entreprises dès maintenant en identifiant les domaines de leur chaîne d'approvisionnement actuelle qui :

• Répondent aux exigences du règlement
• Ne répondent pas aux exigences, mais pourraient faire l'objet d'une intervention ciblée à court terme (par exemple, en renforçant la traçabilité des petits exploitants).
• Ne seront pas en mesure de se conformer au règlement (par exemple, s’il y a eu de la déforestation depuis le 31 décembre 2020).

Nous pensons qu'il est primordial pour les entreprises d'évaluer leur chaîne d'approvisionnement actuelle afin d'identifier les mesures à prendre pour se préparer à l'application du règlement. Une fois le règlement entré en vigueur, Earthworm est confiant dans sa connaissance locale des risques et dans les ensembles de données que nous maintenons pour soutenir les entreprises qui mettent en œuvre l'évaluation des risques dans le cadre de leur système de diligence raisonnable.

Cartographie de la chaîne d'approvisionnement et traçabilité

Avec plus de 20 ans d'expérience dans le soutien aux entreprises pour la transparence de la chaîne d'approvisionnement, Earthworm est bien placé pour aider les entreprises à collecter des données de traçabilité conformément aux exigences du règlement. Actuellement, Earthworm soutient une série d'entreprises qui collectent des données de traçabilité, y compris des données de terrain (par exemple des points GPS et des polygones de limites de plantations/exploitations).

Notre solution de traçabilité est disponible pour toutes les matières premières visées par le règlement, à l'exception du bétail. Earthworm peut configurer son processus de collecte de données de traçabilité en fonction des besoins de l'entreprise. Par exemple, nous pouvons prendre en charge la collecte et la communication de données annuelles, semestrielles ou trimestrielles et, le cas échéant, la cartographie de la chaîne d'approvisionnement au fur et à mesure que les accords d'achat sont conclus avec les fournisseurs.

Surveillance par satellite de la déforestation et de la conversion

En collaboration avec Airbus, nous avons développé Starling, un outil innovant de surveillance par satellite qui fournit des données actualisées et précises sur la présence de la forêt dans les chaînes d'approvisionnement, sur les changements forestiers en cours et sur la catégorisation de ces changements en tant que déforestation ou dégradation. Grâce à ces données, Earthworm aide de nombreuses entreprises à mettre en œuvre un processus de vérification des engagements visant à éliminer la déforestation et la dégradation dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Starling et Earthworm fournissent actuellement cette solution pour toutes les matières premières entrant dans le champ d'application du règlement, à l'exception du soja et du bétail. Dans le cas du soja brésilien, Earthworm a développé la solution ZDC (Zero Deforestation and Conversion), qui est une méthodologie similaire à celles utilisées pour l'huile de palme, le cacao, etc. qui utilise les données de la chaîne d'approvisionnement avec les meilleures données sur l'occupation et la modification des sols pour évaluer et vérifier où les exigences en matière de déforestation et de dégradation sont respectées. Il est important de noter que la solution "Zéro Déforestation et Conversion" (ZDC) inclut la couverture naturelle des terres que le règlement ne couvre pas actuellement (par exemple le Cerrado brésilien), mais qui devrait être incorporée dans le règlement lors de la prochaine révision.

Réduction des risques

Les opérateurs en aval et les négociants doivent s'appuyer sur les systèmes de traçabilité et de contrôle de leurs fournisseurs pour mettre en œuvre le règlement. Néanmoins, un système de diligence raisonnée solide consiste notamment à effectuer des vérifications parallèlement aux assurances fournies par les fournisseurs, en particulier lorsque les risques de non-conformité sont élevés.

Earthworm surveille de manière proactive les cas connus de déforestation et de violations des droits de l'homme par le biais de notre service de règlement des griefs et de nos outils de surveillance par satellite. Nous menons ensuite une action collective pour combler les lacunes en matière d'information et investir dans des mesures correctives sur le terrain.

Nos outils T4T (Tools for Transformation) et EPI (Engagement for Policy Implementation) aident les moulins à huile de palme et les raffineurs à identifier les domaines dans lesquels leurs politiques de traçabilité et d'approvisionnement pourraient ne pas être conformes à la réglementation et les orientent vers des ressources qui les aideront à s'améliorer.

Action collective sur le terrain pour s'attaquer aux causes profondes et aux risques systémiques

Souvent, les entreprises ne disposent pas d'un effet de levier suffisant pour atténuer pleinement les risques dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Earthworm propose à ses membres de nombreux moyens de collaborer pour s'attaquer aux causes profondes sur le terrain et aux risques systémiques dans le secteur. Notre programme sur les paysages utilise la planification participative de l'utilisation des terres pour faire face au risque d'abus des droits fonciers et travaille avec les agriculteurs et les communautés pour protéger activement les forêts. Le renforcement de la résilience des petits exploitants et le respect des politiques d'approvisionnement responsable constituent une part importante de notre travail dans le domaine des paysages, en s'attaquant à la conséquence involontaire potentielle de la réglementation, à savoir l'exclusion des petits exploitants des chaînes d'approvisionnement.

Nous créons également des programmes de formation pour des groupes d'acteurs de la chaîne d'approvisionnement afin de les aider à faire face aux risques communs que l'on trouve dans leurs systèmes de production et leurs régions. Par exemple, notre Centre d'excellence sociale au Brésil a formé 60 responsables du secteur brésilien de la pâte et du papier aux meilleures pratiques en matière de consultation des parties prenantes, de consentement et de médiation afin de réduire les conflits sociaux.

Rester engagé dans les zones d'approvisionnement à haut risque

Les stratégies d'approvisionnement responsable doivent s'attaquer aux principaux défis environnementaux et sociaux dans les régions d'approvisionnement clés. Il s'agit notamment de comprendre les causes profondes de la déforestation, de l'exploitation et des conflits dans les zones identifiées comme étant à haut risque et de les traiter dans le cadre d'un plan d'action bien défini. Des données et des informations fiables permettant d'évaluer et d'atténuer les risques, ainsi qu'une série d'interventions sur le terrain, peuvent apporter la transformation nécessaire dans les zones d'approvisionnement en matières premières.

Outre le fait de rester engagé dans les zones d'approvisionnement à haut risque, il est essentiel d'envisager les régions d'approvisionnement d'un point de vue multi-matières premières. Cela signifie qu'il faut être conscient des matières premières qui peuvent provenir de régions à haut risque et trouver des moyens de contribuer à soutenir positivement la transformation dans ces endroits. Il est important de ne pas s'isoler dans les décisions commerciales en adoptant une mentalité axée sur une seule matière première, car cela peut nuire à la réalisation des objectifs de l'entreprise. En adoptant une approche holistique de l'approvisionnement responsable, les entreprises peuvent relever les défis environnementaux et sociaux des principales régions d'approvisionnement et promouvoir des pratiques durables tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.

Engager et responsabiliser les fournisseurs

Pour respecter leurs engagements en matière d'approvisionnement responsable, les entreprises doivent impliquer et responsabiliser leurs fournisseurs par la cocréation de plans d'action, le renforcement des capacités, des programmes de formation, des mesures incitatives, etc.

Chez Earthworm, nous pensons qu'il n'existe pas d'approche prédéfinie pour y parvenir. Il existe un certain nombre d'outils et de mécanismes susceptibles d'aider les entreprises à identifier les lacunes de leurs politiques de NDPE et à trouver des moyens de les combler. Engagement for Policy Implementation (EPI) et Tools For Transformation sont des systèmes en ligne qui permettent aux entreprises de connaître la position de leurs fournisseurs par rapport aux exigences NDPE. Une fois les lacunes identifiées, des stratégies peuvent être élaborées conjointement pour les combler.

Travailler avec les communautés

Les populations autochtones et les communautés locales (IPLC) possèdent plus de la moitié des terres de la planète, mais n'ont des droits de propriété que sur 10 % d'entre elles. Pour assurer le succès des chaînes d'approvisionnement et des paysages, il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les communautés et les populations autochtones afin de résoudre les problèmes liés à l'utilisation des terres et aux droits fonciers et de veiller à ce que les entreprises qui s'approvisionnent dans ces régions respectent leurs droits.

Dans le cadre de notre travail sur les paysages et les chaînes d'approvisionnement, nous collaborons avec un grand nombre des plus grands acheteurs de produits agricoles et forestiers au monde afin de promouvoir les droits de l'homme et de garantir les droits fonciers des communautés locales.

Notre Centre d'excellence sociale (CSE) travaille avec les entreprises pour garantir leur licence sociale d'exploitation en développant des plans participatifs d'utilisation des terres, des CLIP, des HCSA, des SIA et des plans d'engagement communautaire.

En outre, la Fondation Earthworm dispose d'un personnel et de partenaires qui vivent et travaillent dans les régions où se trouvent les communautés IPLC. Nous collaborons avec ces communautés pour comprendre leurs priorités, leurs luttes et leurs méthodes de travail traditionnelles. Nous les aidons à faire reconnaître leurs droits en travaillant avec les entreprises et les agences gouvernementales qui les concernent.

Assurer la résilience des petits exploitants

Plus de deux milliards de personnes vivent et travaillent dans de petites exploitations familiales, qui produisent une grande partie de la nourriture mondiale. Les moyens de subsistance des agriculteurs sont menacés par divers facteurs, notamment des conditions de travail difficiles, des possibilités de formation limitées et des rendements sous-optimaux. En outre, la mondialisation, les maladies, les épidémies de parasites et le changement climatique exacerbent la situation, mettant en péril l'avenir des exploitations agricoles, des cultures et des produits de base. Soutenir ces agriculteurs dans leur travail et renforcer leur résilience devrait être au cœur du travail de toute entreprise.

À Earthworm, nous pensons qu'un soutien ciblé peut les aider à atteindre leur plein potentiel écologique, économique et social. Notre approche consiste à travailler avec les agriculteurs, à les responsabiliser et à améliorer leur résilience, ainsi qu'à renforcer leurs liens avec les acheteurs et leur position dans la chaîne d'approvisionnement. L'instauration d'un climat de confiance et la compréhension des réalités de leur vie font partie intégrante de notre approche.

De la non-déforestation à la forêt positive

La conservation des forêts et la biodiversité - De plus en plus d'entreprises adoptent des stratégies positives pour les forêts, qui accordent la priorité à la biodiversité ainsi qu'à la conservation et à la restauration des forêts. Se concentrer sur ces objectifs peut contribuer à protéger et à restaurer d'importants écosystèmes forestiers tout en garantissant le bien-être de ceux qui en dépendent.

Toutefois, pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'avoir une connaissance approfondie des facteurs de déforestation dans leurs chaînes d'approvisionnement et du contexte paysager plus large dans lequel les forêts existent.

Une approche par paysage est essentielle pour garantir la durabilité à long terme de nos écosystèmes forestiers. Nous reconnaissons que les forêts n'existent pas de manière isolée, mais qu'elles sont liées et influencées par le paysage au sens large, y compris l'utilisation des terres, les pratiques agricoles et les communautés.

Le Fonds de conservation des forêts, créé par la Fondation Earthworm, est un excellent exemple de l'approche par paysage en action. En s'associant aux communautés locales et aux peuples autochtones, le Fonds peut protéger et restaurer les forêts et promouvoir la conservation de la biodiversité tout en soutenant les pratiques d'approvisionnement responsables des entreprises.

Depuis sa création, le Fonds de conservation des forêts s'est associé aux peuples autochtones et aux communautés locales pour préserver les forêts à travers 13 projets dans 8 pays, conservant ainsi 114 598 hectares de forêts tropicales.

Droits de l'homme et droits des travailleurs dans l'approvisionnement

La question de l'exploitation du travail reste un problème important dans les chaînes de valeur mondiales. Qu'il s'agisse de travailleurs migrants à qui l'on refuse l'accès à leur passeport ou d'enfants qui travaillent dans des conditions dangereuses, les questions de travail peuvent englober toute une série de problèmes, tels que le travail familial, le travail forcé, les longues heures de travail et les salaires très bas. Ces problèmes systémiques ne peuvent être résolus par une seule entreprise ou en travaillant dans une seule chaîne d'approvisionnement.

Nous plaidons en faveur de la transparence et de la responsabilité. En cartographiant l'ensemble de la chaîne de valeur et en identifiant les problèmes potentiels liés au travail, les entreprises peuvent prendre les mesures nécessaires pour combattre et prévenir l'exploitation.

Comme nombre de ces personnes travaillent dans le secteur informel, à plusieurs niveaux de la chaîne d'approvisionnement, il faut, pour y parvenir, impliquer de nombreuses parties prenantes en leur fournissant des faits et des outils pour les encourager à adhérer à ce que nous faisons.

Gestion des griefs

Les griefs sont des mécanismes qui permettent à des individus ou à des groupes de soulever des questions relatives au travail, à la communauté et à l'environnement de manière sûre et confidentielle.

Le traitement des griefs et des plaintes peut s'avérer une tâche ardue, surtout lorsqu'il s'agit de chaînes d'approvisionnement. Si la plupart des entreprises ont mis en place un processus de gestion des plaintes, la transparence peut constituer un obstacle important.

En effet, cela signifie que toutes les parties prenantes doivent être franches sur ce qui n'a pas fonctionné, sur la manière dont cela s'est produit et sur ce qui est fait pour y remédier. Malheureusement, il existe encore de nombreux obstacles à l'identification de tous les problèmes présents dans les chaînes d'approvisionnement et à la détermination des responsables.

Les entreprises qui ne disposent pas de mécanismes établis pour traiter les griefs doivent reconnaître les risques associés à l'absence d'un mécanisme solide, notamment les risques liés à la réputation, à la légalité et à la sécurité de l'approvisionnement. Les entreprises doivent disposer de procédures efficaces pour recevoir et trier les griefs, prendre des mesures et suivre les cas jusqu'à ce qu'ils aboutissent à des conclusions satisfaisantes.